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Blog d'Olivier Issaly

Les Pigeons, suite et fin ?

Un politique qui reconnait son erreur et la corrige en concertation avec les acteurs concernés, c’est suffisamment rare pour le souligner.

C’est précisément ce que vient de faire Hollande avec le mouvement des Pigeons lors des Assises de l’entrepreneuriat, en annonçant toute une série de mesure en faveur de l’entrepreneuriat.

La fiscalité avait été le principal catalyseur du mouvement des Pigeons. Le gouvernement avait abouti à un système qui cumulait les tares :

  1. une fiscalité pouvant être différente selon les cédants (fondateurs plus ou moins importants/récents, business angels, etc.)
  2. des durées de détention trop longues, décorrélées du temps des nouvelles technologies
  3. et accessoirement, des taux marginaux dissuasifs (jusqu’à 62%)

Les mesures annoncées corrigent très bien le point 1 et 3. Tout le monde est traité de la même façon, et les taux reviennent grosso-modo dans la moyenne européenne.

Mais au risque de jouer les rabat-joie, cela ne règle que partiellement le 2. Certes, les durées ont été écourtées et les abattements augmentés, mais on se retrouve toujours avec des effets de paliers qui ne manqueront pas de créer des frustrations ou des tensions, quand la réalité des opportunités business ne collera pas avec le calendrier fiscal. En cela, malgré les efforts de simplification indéniables, le nouveau système n’atteint pas la simplicité du PFL qui s’appliquait auparavant.

Pour que ces nouvelles soient vraiment réjouissantes, il faut cela dit :

  1. que Bercy ou les parlementaires ne viennent pas vider de sa substance ce système lors du Projet de Loi de Finance pour 2014
  2. qu’on ait une vraie stabilité fiscale ! L’instabilité est l’ennemie des investissements économiques…
  3. que cela serve de leçon aux politiques, tant d’énergie et de temps gaspillés pour revenir en gros au point départ ! Pendant ce temps là l’économie tourne…

Au delà de la fiscalité, les autres mesures sont encourageantes pour l’entrepreneuriat en France : création d’un visa entrepreneur, d’un PEA orienté vers les PME, de la fin du fichage personnel à la banque de France en cas de faillite, et bien d’autres. Tout ce qui facilite ou encourage la prise de risque ne peut qu’être bénéfique pour l’économie, ne nous en privons pas, surtout en ce moment !

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2 Commentaires

  1. Jean

    Mieux vaut prévenir que guérir. Il eut été préférable de vendre toutes tes parts immédiatement. En matière de fiscalité mieux vaut un tien que deux tu l’auras.

    • Olivier Issaly

      Si tu parles de mon cas particulier, il se trouve que j’ai effectivement vendu 100% de mes parts en 2011, mais que j’ai un complément de prix percevable en 2014. C’est pour ça que je suis le sujet 😉

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